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Les termes proposés par les commissions spécialisées de terminologie et de néologie
sont soumis à une procédure d’approbation impliquant la Commission générale de
terminologie et de néologie, l’Académie française et le ministre concerné. La publication de
ces termes au Journal officiel rend leur emploi obligatoire, à la place des équivalents
étrangers, pour les services de l’État et ses établissements publics (art. 11 du décret du
3 juillet 1996).
Les listes terminologiques publiées au Journal officiel couvrent de très nombreux
domaines techniques dans les secteurs de pointe de l’information et de la communication
(internet, informatique), des sciences (chimie, ingénierie nucléaire, sciences et techniques
spatiales), de l’industrie (automobile, pétrole), de l’économie et des finances, de la santé,
de l’agriculture, de la défense, des transports, de la culture, en fait l’ensemble des
domaines de compétence des différents ministères.