Système Comptable Financier (SCF)
LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
L’enregistrement correct et sans délai des opérations nécessite la mise en œuvre des
principes comptables contenus dans l’article 6 de la loi 07-11 du 25/11/2007 et que nous
rappelons sous forme synthétique.
Postulat, principe ou convention Définitions et champs d’application
Convention de l’entité
L’entité comptable est considérée comme autonome et
distincte de la ou des personnes participants à ses capitaux
propres. Ses états financiers prennent en compte
uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls
évènements qui la concernent.
Continuité de l’exploitation
Situation normale de l’entité selon laquelle elle est
présumée n’avoir ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin
à ses activités ou de les réduire de façon importante dans
un avenir prévisible.
Comptabilité d’exercice
(ou d’engagement)
Les effets des transactions et autres évènements sont
constatés à la date de la survenance de ces transactions ou
évènements.
Indépendance des exercices (séparation)
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui
le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il
convient donc de lui imputer les transactions et les
évènements qui lui sont propres et ceux-là seulement........
