Réseaux électrique de distribution publique en PDF

Depuis 1999, date de la première ouverture partielle du marché de l’électricité en France, et depuis le 10 février 2000, date de parution de la première loi organisant le marché de l’électricité, dite loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (loi 2000-108), les notions de distributeur, de fournisseur d’énergie, de gestionnaire de réseau se sont largement clarifiées, stabilisées et il est aujourd’hui intéressant de détailler le puzzle que constitue ce marché ouvert. Ce dossier propose un zoom sur les réseaux de distribution et le gestionnaire de réseau de distribution, le second thème apportant la dynamique du fonctionnement au premier thème plus descriptif et statique.

Les réseaux de distribution sont essentiellement définis par deux éléments : leurs limites amont et aval et leur consistance. C’est l’occasion de rappeler les grands choix techniques qui sont détaillés dans les dossiers suivants [D 4 210] et [D 4 220].

Les missions du gestionnaire de réseau définissent la façon dont le réseau va vivre et s’articuler avec le monde qui l’environne.

L’exercice de ces missions suppose des moyens techniques spécifiques qui sont présentés.

Contrairement à la période 1946-2000, où les textes législatifs traitant de la distribution de l’électricité étaient peu nombreux, la période écoulée depuis 2000 a vu successivement cinq lois votées (voir encadré), accompagnées de leurs décrets d’application.